Les présentes« informations règlementaires » sont relatives à RAISE, une Société par Actions Simplifiées (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790891 592 et agréée comme une société de gestion par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 Place de la Bourse,75002 Paris – www.amf-france.org) sous le numéro GP-18000007.
En sa qualité de société de gestion agréée, RAISE est soumise à plusieurs obligations règlementaires en termes d’informations et publications.
Les performances des produits financiers gérés par RAISE sont réalisées sur une période courant depuis la création du portefeuille par tranches complètes de 12 mois. Elles ne préjugent pas des performances futures des produits et, par conséquent, ne sont pas un indicateur fiable de leurs rendements futurs. Les investissements réalisés peuvent varier du fait des fluctuations du marché impactant la valeur de titres ou portefeuilles détenus.
L’investissement dans les produits et services financiers comportent des risques, se traduisant notamment par le risque de perte totale ou partiel du capital investi dans les produits/ services par les investisseurs.
Préalablement à toute opération d’investissement, RAISE suggère aux potentiels investisseurs de recourir à une expertise afin de collecter toutes les informations financières, fiscales ou juridiques pertinentes quant à leur prise de décision. Il est de la responsabilité de l’investisseur potentiel de s’assurer des conséquences financières, fiscales ou juridiques de l’opération envisagée, et des personnes physiques ou morales qui seront impactées.
Les indications de performance des produits/ services financiers n’ont pas vocation à inciter à investir mais constituent uniquement une assistance à la décision d’investissement envisagée par l’investisseur potentiel.
RAISE a élaboré une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients. La procédure peut être communiquée à tout client qui en fait la demande par e-mail à l’adresse suivante : juridique@raise.co.
Définition : une réclamation se définit comme une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Modalités de transmission : La transmission des réclamations s’effectue par courrier avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
RAISE - Réclamation client
39, boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris (France)
Délais de traitement : RAISE s’assure que la phase de traitement des réclamations s’effectue dans les meilleurs délais et s’engage :
Médiation AMF : RAISE ne dispose pas elle-même d'un service de médiation interne. En cas d'insatisfaction concernant le traitement de votre réclamation, vous pouvez contacter le médiateur indépendant de l'AMF à l'adresse suivante :
Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Le formulaire enligne de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
RAISE maintient une politique de rémunération conforme à la règlementation et notamment à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM). Cette politique intègre également les informations sur la manière dont la politique de rémunération de RAISE est adaptée à l’intégration des risques en matière de durabilité.
Ces dispositions imposent aux sociétés de gestion la mise en place de politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des Fonds qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques, la favorisent et n’encouragent pas une prise de risque (y compris risque de durabilité) incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des Fonds qu’ils gèrent.
Les règles de rémunération de RAISE sont élaborées de telle sorte que le niveau des rémunérations variables totales attribuées soit en lien avec la richesse créée par RAISE sur le long terme. Aussi la part variable de la rémunération n’est pas uniquement liée à la performance financière et n’encourage pas une prise de risque incompatible avec les profils de risques financiers et en matière de durabilité (par exemple les risques en matière de gouvernance tels que l’éthique des affaires, mais aussi les risques physiques et de transition liés au changement climatique, etc.) des portefeuilles gérés.
Depuis 2024, RAISE a mis en place un Comité de Rémunération en charge de veiller à l’application de la politique de rémunération et de revoir périodiquement ses principes généraux. Cette surveillance est effectuée a minima annuellement.
RAISE est soumise à l’obligation de transparence sur les rémunérations versées. Cette information est intégrée dans le rapport annuel des portefeuilles gérés, en incluant les données suivantes :
La politique de rémunération de RAISE est conforme aux recommandations de l’AMF, n’incitant pas les équipes à prendre des risques démesurés dans leur décision d’investissement pour lesquels ils pourraient percevoir une rémunération future et tient compte des résultats extra-financiers de RAISE à travers sa politique de développement durable, déterminée notamment par ses engagements de mission et sa stratégie ESG.
La politique de rémunération de RAISE est disponible sur simple demande.
RAISE peut se retrouver confrontée à des situations où les intérêts de ses investisseurs pourraient être en conflit avec ses propres intérêts, avec ceux d’un ou plusieurs autres investisseurs ou avec ceux de ses propres collaborateurs.
Afin d’être en mesure de respecter le principe de traitement équitable des investisseurs , défendre leurs intérêts et ainsi prévenir toute situation de conflits, RAISE a mis en place des règles et procédures afin de prévenir, détecter et gérer les situations de conflits d’intérêts susceptibles de se produire dans le cadre d’exercice de ses activités. Elles sont disponibles sur simple demande auprès de RAISE.
Dans l’optique de prévenir, gérer et suivre la survenance d’un ou plusieurs conflits d’intérêts, RAISE a mis en place une cartographie des conflits d’intérêts potentiels ainsi qu’un registre des conflits d’intérêts avérés. L’ensemble de cette documentation fait l’objet d’une mise à jour régulière.
Si le risque de survenance de conflits d’intérêts ne peut être écarté avec certitude, RAISE s’engage à informer directement les investisseurs concernés conformément à ses engagements contractuels et règlement de déontologie de son association de place (France Invest), avant d’agir pour leur compte. Cette information devra contenir notamment la nature générale du conflit, la source de ces conflits d’intérêts et les mesures de prévention ou de gestion applicables ou appliquées.
RAISE a nommé un Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) qui contrôle les activités de RAISE et s’assure de la mise à jour et de l’application de la politique de gestion et prévention des conflits d’intérêts. En outre, les collaborateurs peuvent signaler au RCCI toute situation de conflits d’intérêts potentielle ou avérée.
La Directive 2004/39/EC sur les Marchés d’Instrument Financiers impose que lors de l’exécution d’un ordre pour le compte d’un client portant sur un instrument financier, un prestataire de services d’investissement doit prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir pour son client le meilleur résultat possible dans l’ exécution de son ordre, notamment par la mise en œuvre d’une politique de « meilleure exécution » des ordres et d’une politique de « meilleure sélection » des intermédiaires et contreparties.
RAISE intervient essentiellement sur des actifs non cotés. Dans le cadre de ses activités de gestion, RAISE pourra toutefois être amenée à détenir ou intervenir des instruments cotés et à transmettre, pour exécution auprès d’autres entités, des ordres résultant de ses décisions de gestion.
RAISE n’est pas membre d’un marché règlementé ou d'un système multilatéral de négociation. Dans le cadre de la négociation ou exécution des ordres, RAISE recourra systématiquement à des intermédiaires (généralement ses partenaires bancaires).
Dans ce contexte, RAISE a élaboré une politique de « meilleure sélection » d’ intermédiaires et de contreparties dont leur politique d’exécution permet à RAISE de respecter son obligation de servir au mieux l’intérêt des clients et de favoriser l’intégrité du marché.
La sélection des intermédiaires et contreparties par RAISE sera réalisée notamment sur le fondement des critères suivants :
Conformément aux règlementations en matière de durabilité ,RAISE entend respecter un niveau élevé de transparence concernant ses activités, dans toute la mesure compatible avec son rôle de gestionnaire d'actifs et d'investisseur, afin que ses parties prenantes puissent évaluer l'évolution de la situation de RAISE et de ses produits/services financiers.
Pour plus d’informations sur la prise en compte de la durabilité par RAISE, veuillez vous référer aux informations ci-dessous :
RAISE est tenue de décrire et de rendre accessible au public, son engagement à long terme chez les émetteurs d’actions auprès desquels les portefeuilles gérés investissent. La politique d’engagement actionnarial décline le dispositif d’engagement actionnarial de la société RAISE ainsi que sa politique de droits de vote.
Pour plus d’informations sur l’engagement actionnarial de RAISE, vous pouvez consulter :
En vertu de l’article L.561-3 du Code Monétaire et Financier, RAISE, en sa qualité de société de gestion agréée, est soumise à des obligations visant à contribuer à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Conformément à cette réglementation, RAISE a mis en place des mesures et procédures visant à connaitre ses relations d’affaires et leur appliquer des mesures de vigilance appropriées au risque LCB-FT qu’elles présentent. Ainsi, RAISE sera amenée à collecter auprès de ses relations d’affaires (investisseurs, participations, prestataires, etc.)tous éléments d’identification nécessaires en application de ces dispositions.
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